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COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-MONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ORGELET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORGELET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PLAISIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLAISIA

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PRESILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRESILLY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

Depuis 17/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORGELET

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

Depuis 17/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORGELET

Capital

Effectif

COMMUNE D ALIEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALIEZE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AUGISEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUGISEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEFFIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEFFIA

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-MONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE MARANGEA

Depuis 28/03/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SARROGNA

Capital

Effectif

COMMUNE D ONOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ONOZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARNEZIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNEZIA

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ORGELET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORGELET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE REITHOUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REITHOUSE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAILLEUSE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

Depuis 17/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORGELET

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

Depuis 17/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORGELET

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTREUIL

Depuis 18/06/1981

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECRILLE

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAILLEUSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEFFIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEFFIA

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ARTHENAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAILLEUSE

Capital

Effectif

COMMUNE D'ARTHENAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAILLEUSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CRESSIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRESSIA

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MERONA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERONA

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ORGELET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORGELET

Capital

Effectif

12

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORGELET

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE CHAMBERIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMBERIA

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOUTONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTONNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PIMORIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PIMORIN

Capital

Effectif

02