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113 Résultats :

COMMUNE DE BILLECUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BILLECUL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CENSEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CENSEAU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARENCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARENCY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ESSERVAL COMBE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIEGES

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOLPRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIEGES

Capital

Effectif

COMMUNE DE NOZEROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOZEROY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

COMMUNE DE PLENISETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLENISETTE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOZEROY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIEF-DU-FOURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIEF-DU-FOURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CENSEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CENSEAU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CENSEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CENSEAU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CERNIEBAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERNIEBAUD

Capital

Effectif

01

COMMUNE ASSOCIEE D'ESSAVILLY

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

COMMUNE D ESSERVAL TARTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSERVAL-TARTRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

COMMUNE D ARSURE ARSURETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARSURE-ARSURETTE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CENSEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CENSEAU

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE DE FROIDEFONTAINE

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

COMMUNE D ONGLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ONGLIERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MIEGES

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIEGES

Capital

Effectif

02