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COMMUNE DE ESSERVAL COMBE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIEGES

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FAVIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FAVIERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOURNANS CHARBONNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOURNANS-CHARBONNY

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOZEROY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIEF-DU-FOURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COMMUNAILLES EN MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

COMMUNE DE LONGCOCHON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCOCHON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

COMMUNE DE NOZEROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOZEROY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PLENISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLENISE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PLENISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLENISE

Capital

Effectif

01

SYND INTERCOMMUNAL DE GESTION FORESTIERE DE LA HAUTE JOUX

Depuis 01/01/1949

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOZEROY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

11

SYND INTER COM FORESTIER LA BASSE JOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIEGES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COMMUNAILLES EN MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

COMMUNE DE COMMUNAILLES EN MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

COMMUNE D ESSERVAL TARTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSERVAL-TARTRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MIEGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIEGES

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DU JURA

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CENSEAU

Capital

Effectif

COMMUNE DE CERNIEBAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERNIEBAUD

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRAROZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAROZ

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNOVILLARD

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOZEROY

Capital

Effectif

COMMUNE DE MIEGES

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIEGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MIEGES

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIEGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MIEGES

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIEGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CERNIEBAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERNIEBAUD

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CUVIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUVIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GILLOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GILLOIS

Capital

Effectif

02

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