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99 Résultats :

COMMUNE DE PLEURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLEURE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SELIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELIGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Depuis 21/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUSSIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ANNOIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANNOIRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE LES HAYS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAYS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SELIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELIGNEY

Capital

Effectif

02

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DESCHAUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE PESEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Depuis 21/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUSSIN

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Depuis 21/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUSSIN

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DU JURA

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUSSIN

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Depuis 05/04/2007

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUSSIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAINEE DES COUPIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAINEE-DES-COUPIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PETIT NOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETIT-NOIR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RAHON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAHON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RAHON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAHON

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ASNANS-BEAUVOISIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASNANS-BEAUVOISIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE BEAUVOISIN

Depuis 01/07/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASNANS-BEAUVOISIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRETENIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETENIERES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHEMIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAUSSIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUSSIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHENE BERNARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENE-BERNARD

Capital

Effectif

01

COMMUNE LE DESCHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DESCHAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGWY-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PETIT NOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETIT-NOIR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SELIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELIGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SERGENON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERGENON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT-LOUP

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGWY-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PETIT NOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETIT-NOIR

Capital

Effectif

12