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COMMUNE D ARTAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTAS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHATONNAY

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATONNAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHATONNAY

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATONNAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROYAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROYAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION ST JEANNAISE

Depuis 22/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION ST JEANNAISE

Depuis 22/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION ST JEANNAISE

Depuis 22/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

Capital

Effectif

COMMUNE D ARTAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTAS

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ARTAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTAS

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ARTAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTAS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANNE SUR GERVONDE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE

Capital

Effectif

11