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COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-VAULX

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-VAULX

Capital

Effectif

COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-VAULX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-VAULX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-VAULX

Capital

Effectif

03

SIVOM DU PAYS DE VAULX

Depuis 09/04/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-VAULX

Capital

Effectif

03