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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE DE ST JEAN LE COMTAL LASSERAN

Depuis 17/07/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

Capital

Effectif

02

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PAVIE

Capital

Effectif

51

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PAVIE

Capital

Effectif

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PAVIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PESSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESSAN

Capital

Effectif

11

COMMUNE D HAULIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAULIES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTEGUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTEGUT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAVIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTEGUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTEGUT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTEGUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTEGUT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTEGUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTEGUT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAVIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAVIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOUCAGNERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUCAGNERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LASSERAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LASSERAN

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES

Depuis 25/02/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVIE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PAVIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVIE

Capital

Effectif

12

SICTOM DU SECTEUR CENTRE

Depuis 13/12/2013

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVIE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D AUTERIVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTERIVE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTEGUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTEGUT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LASSEUBE-PROPRE

Capital

Effectif

02

CC VAL DE GERS

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVIE

Capital

Effectif

COMMUNE D AUTERIVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTERIVE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LASSERAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LASSERAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PAVIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PESSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PESSAN

Capital

Effectif

11