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SIVU DU COLLEGE GEORGES BRASSENS

Depuis 05/03/1981

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORTS SCOLAIRES MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

Depuis 08/06/2006

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PAULHAC

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRICITE AZAS BESSIERES ST JEAN L'HERM

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

AZAS

Capital

Effectif

COMMUNE DE GARIDECH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GARIDECH

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRAGNAGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAGNAGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Depuis 21/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAGNAGUE

Capital

Effectif

12

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE-GARONNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GRAGNAGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAGNAGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRAGNAGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAGNAGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PAULHAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAULHAC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLARIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARIES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTPITOL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTPITOL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAULHAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAULHAC

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Depuis 21/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAGNAGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLARIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARIES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT JEAN LHERM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-LHERM

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BAZUS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAZUS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VILLARIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARIES

Capital

Effectif

11

SYND MIXTE DE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE ET VERFEIL

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Depuis 21/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Depuis 21/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAGNAGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Depuis 21/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAGNAGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GARIDECH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GARIDECH

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRAGNAGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAGNAGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GEMIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEMIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTJOIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTJOIRE

Capital

Effectif

12