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SIVOM DE BELHOMERT-GUEHOUVILLE-SAINT MAURICE-SAINT GERMAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELHOMERT-GUEHOUVILLE

Capital

Effectif

03

CC TERRES DE PERCHE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA LOUPE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTLANDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTLANDON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT DENIS DES PUITS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-DES-PUITS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VAUPILLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUPILLON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VAUPILLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUPILLON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAMPROND EN GATINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPROND-EN-GATINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FONTAINE SIMON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-SIMON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FONTAINE SIMON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-SIMON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA LOUPE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA LOUPE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MEAUCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEAUCE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LES CORVEES LES YYS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES CORVEES-LES-YYS

Capital

Effectif

02