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SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE BOSROUMOIS-ST OUEN DU TILLEUL

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE BOSC ROGER EN ROUMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-OUEN-DU-TILLEUL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOSNORMAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-OUEN-DU-TILLEUL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOSNORMAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOSROUMOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LE BOSC ROGER EN ROUMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-OUEN-DU-TILLEUL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOSROUMOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOSROUMOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOSROUMOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOSNORMAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOSROUMOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LE BOSC ROGER EN ROUMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-OUEN-DU-TILLEUL

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSROUMOIS

Capital

Effectif