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COMMUNE DE BESAYES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BESAYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHARPEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARPEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Capital

Effectif

21

DEPARTEMENT DE LA DROME

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURG-DE-PEAGE

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROCHEFORT-SAMSON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHARPEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARPEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHARPEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARPEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT VINCENT LA COMMANDERIE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MARCHES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHES

Capital

Effectif

11

CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALIXAN

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

Depuis 22/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATUZANGE-LE-GOUBET

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BARBIERES, BESAYES, MARCHES ET ROCHEFORT-SAMSON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BESAYES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

Depuis 22/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURG-DE-PEAGE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHARPEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARPEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATUZANGE-LE-GOUBET

Capital

Effectif

22

COMMUNE D ALIXAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALIXAN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BARBIERES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARBIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROCHEFORT-SAMSON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURG-DE-PEAGE

Capital

Effectif

31

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BARBIERES, BESAYES, MARCHES ET ROCHEFORT-SAMSON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARBIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

Depuis 22/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURG-DE-PEAGE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

Depuis 22/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATUZANGE-LE-GOUBET

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHARPEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARPEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEAUREGARD-BARET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUREGARD-BARET

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BESAYES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BESAYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURG-DE-PEAGE

Capital

Effectif

31

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