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41 Résultats :

COMMUNE D'ETOUVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETOUVANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOUGRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUGRES

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE COLOMBIER CHATELOT

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBIER-FONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBIER-FONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ETOUVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETOUVANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTENOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTENOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTENOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTENOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTENOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTENOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBIER-FONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ETOUVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETOUVANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEVELLE-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEVELLE-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOUGRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUGRES

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS CANTONS

Depuis 06/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBIER-FONTAINE

Capital

Effectif

NN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS CANTONS

Depuis 06/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBIER-FONTAINE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEVELLE-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBIER-FONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEVELLE-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEVELLE-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTENOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTENOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LOUGRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUGRES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBIER-FONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBIER-FONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Capital

Effectif

11