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43 Résultats :

COMMUNE DE LES ECORCES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES ECORCES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAMBOUHANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARQUEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARQUEMONT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FOURNET BLANCHEROCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOURNET-BLANCHEROCHE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LES ECORCES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES ECORCES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAMBOUHANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAMBOUHANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARQUEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARQUEMONT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAMBOUHANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARQUEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARQUEMONT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAMBOUHANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRAMBOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAMBOUHANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARQUEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARQUEMONT

Capital

Effectif

12