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COMMUNE DE NORGES-LA-VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORGES-LA-VILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLEFOND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEFOND

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRETIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETIGNY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BELLEFOND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEFOND

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE NORGE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETIGNY

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAROIS-ET-CHAIGNOT

Capital

Effectif

12

CC NORGE ET TILLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETIGNY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BELLEFOND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEFOND

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRETIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETIGNY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BELLEFOND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEFOND

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NORGES-LA-VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORGES-LA-VILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAROIS-ET-CHAIGNOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRETIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETIGNY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLENAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-JULIEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JULIEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ORGEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORGEUX

Capital

Effectif

02