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38 Résultats :

CC FORETS, SEINE ET SUZON

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIGNY-ET-VANTOUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASNIERES-LES-DIJON

Capital

Effectif

12

COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS

Depuis 07/10/1997

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSANNAY-LE-BOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CURTIL-SAINT-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CURTIL-SAINT-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE SAVIGNY LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-LE-SEC

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASNIERES-LES-DIJON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIGNY-ET-VANTOUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIGNY-ET-VANTOUX

Capital

Effectif

11