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COMMUNE DE TANAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TANAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BELLENEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEZOUOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEZOUOTTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BLAGNY-SUR-VINGEANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLAGNY-SUR-VINGEANNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE OISILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OISILLY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TROCHERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TROCHERES

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS

Depuis 31/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

22

COMMUNE D ARCEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARCEAU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEAUMONT SUR VINGEANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMONT-SUR-VINGEANNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEIRE-LE-CHATEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLENEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NOIRON-SUR-BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOIRON-SUR-BEZE

Capital

Effectif

02

MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

22

MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEIRE-LE-CHATEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE JANCIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JANCIGNY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MAGNY-SAINT-MEDARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-SAINT-MEDARD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NOIRON-SUR-BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOIRON-SUR-BEZE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NOIRON-SUR-BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOIRON-SUR-BEZE

Capital

Effectif

02

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR

Depuis 06/07/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

41

TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Depuis 01/03/2021

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEZOUOTTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ARCEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARCEAU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLENEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BELLENEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE

Capital

Effectif

02

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