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124 Résultats :

COMMUNE DE VIEVIGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEVIGNE

Capital

Effectif

03

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS

Depuis 31/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BELLENEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BELLENEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIEVIGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEVIGNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VIEVIGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEVIGNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHEUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEUGE

Capital

Effectif

02

MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RENEVE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHEUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MAGNY-SAINT-MEDARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-SAINT-MEDARD

Capital

Effectif

02

MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CUISEREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUISEREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE D ARCON

Depuis 01/02/1965

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENEUVE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEIRE-LE-CHATEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLENEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BELLENEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIREBEAU-SUR-BEZE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TANAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TANAY

Capital

Effectif

03