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SIVOS ENTRE DOMPIERRE SUR CH ST SAUVANT

Depuis 24/09/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

NN

SIVOS ENTRE DOMPIERRE SUR CH ST SAUVANT

Depuis 24/09/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

NN

SIVOS ENTRE DOMPIERRE SUR CH ST SAUVANT

Depuis 24/09/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

NN

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO"

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHANIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHERAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHERAC

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO"

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE CHANIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHANIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT SAUVANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHANIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHERAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHERAC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO"

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHERAC

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE CHANIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHERAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHERAC

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT SAUVANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SAUVANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVANT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO"

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE SAINT SAUVANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHANIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHANIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHANIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHANIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHANIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANIERS

Capital

Effectif

12