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SIVOS DU SECTEUR DE VONNAS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Depuis 22/09/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

03

SYNDI MIXTE COLLECTE ORDURES MENAGES...

Depuis 01/01/1981

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PERREX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERREX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES BORDS DE VEYLE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

COMMUNE DE VONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

21

CC DE LA VEYLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES BORDS DE VEYLE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

COMMUNE DE PERREX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERREX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONNAS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PERREX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERREX

Capital

Effectif

11