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D

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/1982

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

N/A

Effectif

42

S

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 27/06/1972

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FRANS

Capital

N/A

Effectif

NN

S

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 27/06/1972

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FRANS

Capital

N/A

Effectif

NN

D

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/1982

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

N/A

Effectif

42

C

COMMUNE DE CHALEINS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALEINS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE CHALEINS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALEINS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE CHALEINS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALEINS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE FRANS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE MESSIMY

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIMY SUR SAONE

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE SAVIGNEUX

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNEUX

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE DE VILLENEUVE

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE

Capital

N/A

Effectif

12

S

SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

Syndicat mixte fermé • Créée le 02/05/1997

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

N/A

Effectif

01

C

COMMUNE DU PETIT ABERGEMENT

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARS-SUR-FORMANS

Capital

N/A

Effectif

NN

C

COMMUNAUTE COMMUNES PORTE OUEST DOMBE

Communauté de communes • Créée le 26/12/1994

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

N/A

Effectif

NN

C

COMMUNE DE BEAUREGARD

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUREGARD

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE DE CHALEINS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALEINS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE FAREINS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAREINS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

N/A

Effectif

22

C

COMMUNE DE FAREINS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAREINS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

N/A

Effectif

22

D

DEPARTEMENT DE L AIN

Département • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

N/A

Effectif

51

C

COMMUNE DE CHALEINS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALEINS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE CHALEINS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALEINS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE FAREINS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAREINS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE FAREINS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAREINS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE MESSIMY

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIMY-SUR-SAONE

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNAUTE COMMUNES PORTE OUEST DOMBE

Communauté de communes • Créée le 26/12/1994

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

N/A

Effectif

NN

C

COMMUNE DE BEAUREGARD

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUREGARD

Capital

N/A

Effectif

11

C

COMMUNE DE FRANS

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANS

Capital

N/A

Effectif

12

C

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

N/A

Effectif

22