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COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

21

SIVOM FALAISE SUD

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNE-LA-MERE

Capital

Effectif

12

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES CAEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE AUBIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FALAISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE FALAISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE LA HOGUETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HOGUETTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARTIGNY-SUR-L ANTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLY LEZ FALAISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLY-LEZ-FALAISE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE AUBIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBIGNY

Capital

Effectif

02

SIVOM FALAISE SUD

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLY-LEZ-FALAISE

Capital

Effectif

12

SIVOM DE LA REGION DE CROCY

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIGNATS

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

21

SIVOM FALAISE SUD

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HOGUETTE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FALAISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE LA HOGUETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HOGUETTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIGNATS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIGNATS

Capital

Effectif

02

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS

Depuis 25/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

41

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX CALVADOS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRESNE LA MERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNE-LA-MERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NORON L'ABBAYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORON-L'ABBAYE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PERTHEVILLE NERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERTHEVILLE-NERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MIEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MIEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

Capital

Effectif

03

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS

Depuis 25/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

41

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALAISE

Capital

Effectif

21

SIVOM DES TROIS COMMUNES

Depuis 04/01/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-CANIVET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PERTHEVILLE NERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERTHEVILLE-NERS

Capital

Effectif

02

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