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COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE L ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CONDEISSIAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDEISSIAT

Capital

Effectif

11

CC DE LA DOMBES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANOZ-CHATENAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SANDRANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANDRANS

Capital

Effectif

03

CC DE LA DOMBES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

CC DE LA DOMBES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE L ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CONDEISSIAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDEISSIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SULIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULIGNAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROMANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-LES-DAMES

Capital

Effectif

12

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

CC DE LA DOMBES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE L ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-RENON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GEORGES-SUR-RENOM

Capital

Effectif

03

CC DE LA DOMBES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROMANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANOZ-CHATENAY

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif