Trier par :

En activité

69 Résultats :

CC DE LA VEYLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CRUZILLES LES MEPILLAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUZILLES-LES-MEPILLAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT ANDRE D'HUIRIAT

Capital

Effectif

02

CC DE LA VEYLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMORANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

11

CC DE LA VEYLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMORANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRIEGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIEGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMORANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

CC DE LA VEYLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE

Depuis 23/11/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CRUZILLES LES MEPILLAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUZILLES-LES-MEPILLAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRIEGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIEGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRIEGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIEGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GRIEGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIEGES

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE

Depuis 23/11/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE BIZIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIZIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

11