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COMMUNE DE PONT-D AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PONT-D AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-MONT

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

SI DE DISTRIBUTION D'EAU AIN-VEYLE- REVERMONT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-MONT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VARAMBON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARAMBON

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARAMBON

Capital

Effectif

CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT-D AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA TRANCLIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PRIAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRIAY

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON

Depuis 01/01/2012

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PONT-D AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-SUR-AIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT-D AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-SUR-AIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-SUR-AIN

Capital

Effectif

12

CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARAMBON

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT-D AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VARAMBON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARAMBON

Capital

Effectif

03

CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARAMBON

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

51

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ANNECY

Depuis 05/01/1984

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

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