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COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU HAUT BUGEY

Depuis 05/12/2002

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

31

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

31

COMMUNE D APREMONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

APREMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GEOVREISSET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEOVREISSET

Capital

Effectif

02

COMMUNE D OYONNAX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

41

COMMUNE D OYONNAX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

41

COMMUNE D OYONNAX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

41

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

41

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

COMMUNE DE GROISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROISSIAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE D OYONNAX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

41

COMMUNE D OYONNAX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

41

COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

31

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE BELLIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLIGNAT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GEOVREISSET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEOVREISSET

Capital

Effectif

02

COMMUNE D OYONNAX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

41

COMMUNE D ARBENT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBENT

Capital

Effectif

21

COMMUNE ASSOCIEE DE VEYZIAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

41

COMMUNE D ARBENT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBENT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GROISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROISSIAT

Capital

Effectif

12

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

31

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

OYONNAX

Capital

Effectif

31