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SYND MIXTE GESTION CTRE SECOURS MONTMERL

Depuis 01/06/1995

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Services du feu et de secours

Lieu

MONTMERLE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

CC MONTMERLE 3 RIVIERES

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

CC VAL DE SAONE CENTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

21

CC VAL DE SAONE CENTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMERLE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GENOUILLEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENOUILLEUX

Capital

Effectif

03

CC VAL DE SAONE CENTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

21

CC VAL DE SAONE CENTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

21

CC MONTMERLE 3 RIVIERES

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMERLE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

CC VAL DE SAONE CENTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE ASSOCIEE D AMAREINS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCHELEINS

Capital

Effectif

CC MONTMERLE 3 RIVIERES

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMERLE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

CC MONTMERLE 3 RIVIERES

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

CC MONTMERLE 3 RIVIERES

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE GENOUILLEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENOUILLEUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GUEREINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUEREINS

Capital

Effectif

12

CC MONTMERLE 3 RIVIERES

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMERLE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRANCHELEINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCHELEINS

Capital

Effectif

12

CC VAL DE SAONE CENTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

21

CC VAL DE SAONE CENTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

21

CC VAL DE SAONE CENTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

21

CC VAL DE SAONE CENTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

21

SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

Depuis 02/05/1997

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMERLE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

CC VAL DE SAONE CENTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FRANCHELEINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCHELEINS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRANCHELEINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCHELEINS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LURCY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURCY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTCEAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMERLE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21