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48 Résultats :

COMMUNE DE CHAPPES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAPPES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FOUCHERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOUCHERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RUMILLY LES VAUDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUMILLY-LES-VAUDES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-PARRES-LES-VAUDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PARRES-LES-VAUDES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-PARRES-LES-VAUDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PARRES-LES-VAUDES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHAPPES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAPPES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-PARRES-LES-VAUDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PARRES-LES-VAUDES

Capital

Effectif

12

SIVOM DE LA REGION DES VAUDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PARRES-LES-VAUDES

Capital

Effectif

COMMUNE DE JULLY SUR SARCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JULLY-SUR-SARCE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAPPES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAPPES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RUMILLY LES VAUDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUMILLY-LES-VAUDES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COURTENOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTENOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIREY-SOUS-BAR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIREY-SOUS-BAR

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURTENOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTENOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLEMOYENNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEMOYENNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COURTENOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTENOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIREY-SOUS-BAR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIREY-SOUS-BAR

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VIREY-SOUS-BAR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIREY-SOUS-BAR

Capital

Effectif

11