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DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COUR D APPEL DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

42

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Depuis 25/12/2005

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

02

COUR D APPEL DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

42

COUR D APPEL DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

42

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

Depuis 12/08/1933

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

51

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE RHONE-AIN-METROPOLE DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

32

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE RHONE-AIN-METROPOLE DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

32

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE RHONE-AIN-METROPOLE DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

32

COUR D APPEL DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

42

CAISSE MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE AIN

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Mutualité sociale agricole

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

52

U R S S A F RHONE ALPES

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

42

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

42

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Depuis 25/12/2005

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

02

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

Depuis 12/08/1933

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

51

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

GEPSA

Depuis 30/06/1987

Forme juridique

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

41

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

32

U R S S A F RHONE ALPES

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

42

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE RHONE-AIN-METROPOLE DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

32

COUR D APPEL DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

42

COUR D APPEL DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

42

COUR D APPEL DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

42

COUR D APPEL DE LYON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

42

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BOURG-EN-BRESSE

Capital

Effectif

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