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AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Depuis 15/10/1970

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS

Depuis 01/04/1950

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

02

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

51

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

SIVOM D'ETUEFFONT ET ENVIRONS

Depuis 12/10/1988

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

CC DES VOSGES DU SUD

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANJOUTEY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

CC DES VOSGES DU SUD

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

21

CC DES VOSGES DU SUD

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

COMMUNE D'ANJOUTEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANJOUTEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ETUEFFONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

COMMUNE D'ETUEFFONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

11

CC DES VOSGES DU SUD

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

21

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

COMMUNE D'ETUEFFONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

11

CC DES VOSGES DU SUD

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ANJOUTEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANJOUTEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE D ETUEFFONT BAS

Depuis 01/07/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PETITMAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETITMAGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PETITMAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETITMAGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETUEFFONT

Capital

Effectif

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