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SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS

Depuis 01/04/1950

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FELON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FELON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOURG SOUS CHATELET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURG-SOUS-CHATELET

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FELON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FELON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

12

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