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SYND INTER COM TRANSPORT SCOLAIRE DORAT

Depuis 10/11/1961

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

COMMUNE LE DORAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ORADOUR SAINT GENEST

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORADOUR-SAINT-GENEST

Capital

Effectif

02

COMMUNE LE DORAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-VIENNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CROIX SUR GARTEMPE

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CROIX-SUR-GARTEMPE

Capital

Effectif

02

COMMUNE LE DORAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

COMMUNE LE DORAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA BAZEUGE

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BAZEUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

COMMUNE LE DORAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE LE DORAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE LE DORAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

12

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Depuis 03/01/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Depuis 03/01/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

51

COMMUNE LE DORAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA BAZEUGE

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BAZEUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DINSAC

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DINSAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DINSAC

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DINSAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA CROIX SUR GARTEMPE

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CROIX-SUR-GARTEMPE

Capital

Effectif

02

COMMUNE LE DORAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE LE DORAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT SORNIN LA MARCHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SORNIN-LA-MARCHE

Capital

Effectif

02

COMMUNE LE DORAT

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE DORAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ORADOUR SAINT GENEST

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORADOUR-SAINT-GENEST

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ORADOUR SAINT GENEST

Depuis 01/01/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORADOUR-SAINT-GENEST

Capital

Effectif

02

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