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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

Depuis 20/05/1986

Forme juridique

Institution interdépartementale ou entente

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

SYND INTERCOM D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE LA VENDEE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

21

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VENDEE

Depuis 27/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

41

DEPARTEMENT DE VENDEE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

51

DEPARTEMENT DE VENDEE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTAGNE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

22

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