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SIVU D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA PETITE SEOUNE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ROQUECOR

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU-DE-QUERCY

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGU PAYS DE SERRES

Depuis 31/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU-DE-QUERCY

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU-DE-QUERCY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROQUECOR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROQUECOR

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VALEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALEILLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROQUECOR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROQUECOR

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VALEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALEILLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BELVEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELVEZE

Capital

Effectif

02

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN ET GARONNE

Depuis 17/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU-DE-QUERCY

Capital

Effectif

32

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU-DE-QUERCY

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU-DE-QUERCY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMANS-DU-PECH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU-DE-QUERCY

Capital

Effectif

12

SYND MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA GRANDE SEOUNE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELVEZE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMANS-DU-PECH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VALEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALEILLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BELVEZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELVEZE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROQUECOR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROQUECOR

Capital

Effectif

03

SIVU DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU NORD DE LA SEOUNE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BEAUZEIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU-DE-QUERCY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROQUECOR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROQUECOR

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU-DE-QUERCY

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DU TARN-ET-GARONNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU-DE-QUERCY

Capital

Effectif

COMMUNE DE VALEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALEILLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU-DE-QUERCY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BEAUZEIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROQUECOR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROQUECOR

Capital

Effectif

03

SIVU DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU NORD DE LA SEOUNE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMANS-DU-PECH

Capital

Effectif

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