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SRPI BELLEGARDE MARSAL

Depuis 25/09/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BELLEGARDE-MARSAL

Capital

Effectif

SIVU D'ELECTRIFICATION AMBIALET LE FRAYSSE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LE FRAYSSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOUZIEYS TEULET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUZIEYS-TEULET

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE LE FRAYSSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FRAYSSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOUZIEYS TEULET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUZIEYS-TEULET

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLEGARDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEGARDE-MARSAL

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNE DU VILLEFRANCHOIS

Depuis 18/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARSAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEGARDE-MARSAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE D AMBIALET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMBIALET

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEGARDE-MARSAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE LE FRAYSSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FRAYSSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE LE FRAYSSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FRAYSSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE LE FRAYSSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FRAYSSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AMBIALET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMBIALET

Capital

Effectif

11

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES TOULOUSE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS

Capital

Effectif

32

SYND INTERCOM AMENAGEMENT VALLEE TARN

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMBIALET

Capital

Effectif

01

COMMUNE LE FRAYSSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FRAYSSE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNE DU VILLEFRANCHOIS

Depuis 18/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS

Capital

Effectif

COMMUNE D AMBIALET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMBIALET

Capital

Effectif

11

COMMUNE LE FRAYSSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FRAYSSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNE DU VILLEFRANCHOIS

Depuis 18/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARSAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEGARDE-MARSAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOUZIEYS TEULET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUZIEYS-TEULET

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEGARDE-MARSAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEGARDE-MARSAL

Capital

Effectif

11

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