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SYNDICAT MIXTE POUR LA MISE EN VALEUR ET L'ANIMATION DU CHATEAU SAINT MESMIN

Depuis 18/03/2002

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

01

SYNDICAT MIXTE POUR LA MISE EN VALEUR ET L'ANIMATION DU CHATEAU SAINT MESMIN

Depuis 18/03/2002

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRE ARGENT

Depuis 01/01/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE ASSOCIEE DE MONTIGNY

Depuis 10/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRE ARGENT

Depuis 01/01/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

COMMUNE ASSOCIEE DE LA RONDE

Depuis 10/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT MARSAULT

Depuis 10/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FORET-SUR-SEVRE

Capital

Effectif

12