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SIVU DES SERVICES DE SECOURS ET D'INCENDIE DE BONNIERS SU R SEINE LIMETZ VILLEZ

Depuis 07/07/1993

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Services du feu et de secours

Lieu

BONNIERES-SUR-SEINE

Capital

Effectif

01

SI DES EAUX REGION DE BONNIERES

Depuis 13/09/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BONNIERES-SUR-SEINE

Capital

Effectif

01

SI A VOCATION SCOLAIRE DES 3M

Depuis 04/06/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MOUSSEAUX-SUR-SEINE

Capital

Effectif

11

SI A VOCATION SCOLAIRE DES 3M

Depuis 04/06/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MOUSSEAUX-SUR-SEINE

Capital

Effectif

11

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MERICOURT

Capital

Effectif

51

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LIMETZ-VILLEZ

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE BLARU

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLARU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BLARU

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLARU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GOMMECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOMMECOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIMETZ-VILLEZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROLLEBOISE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROLLEBOISE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PORT VILLEZ

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Capital

Effectif

SIVOM LIMETZ VILLEZ BENNECOURT

Depuis 11/02/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIMETZ-VILLEZ

Capital

Effectif

SIVOS DE BONNIERES SUR SEINE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMMOYE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNIERES-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LOMMOYE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMMOYE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CRAVENT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRAVENT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUSSEAUX-SUR-SEINE

Capital

Effectif

03

SIVOS DE BONNIERES SUR SEINE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNIERES-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BENNECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BENNECOURT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNIERES-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PORT VILLEZ

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Capital

Effectif

COMMUNE DE MERICOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERICOURT

Capital

Effectif

03

SIVOS DE BONNIERES SUR SEINE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMMOYE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNIERES-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MERICOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERICOURT

Capital

Effectif

03

SIVOM DE LOMMOYE

Depuis 25/10/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Capital

Effectif

11

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