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SYNDICAT MIXTE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE REBAIS
Syndicat mixte fermé • Créée le 30/09/1968
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
REBAIS
Capital
N/A
Effectif
NN
SI CONSTRUCTION FONCTIONNEMENT CES VILLENEUVE SUR BELLOT
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 30/09/1968
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Capital
N/A
Effectif
NN
SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DU CANTON DE REBAIS
Syndicat mixte fermé • Créée le 24/07/2007
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
REBAIS
Capital
N/A
Effectif
NN
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE VOCATION SCOLAIRE DE DOUE ET SAINT GERMAIN SOUS DOUE
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 27/09/1996
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
DOUE
Capital
N/A
Effectif
11
SI VOCATION SCOLAIRE REBAIS ST LEGER
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 13/12/1996
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
REBAIS
Capital
N/A
Effectif
02
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Syndicat mixte fermé • Créée le 30/09/1968
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
REBAIS
Capital
N/A
Effectif
01
COMMUNE VERDELOT
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
VERDELOT
Capital
N/A
Effectif
11
COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Capital
N/A
Effectif
11
COMMUNE SAINT DENIS LES REBAIS
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
SAINT-DENIS-LES-REBAIS
Capital
N/A
Effectif
03
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE DES MORIN
Communauté de communes • Créée le 02/12/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
BELLOT
Capital
N/A
Effectif
NN
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/11/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
REBAIS
Capital
N/A
Effectif
42
COMMUNE DOUE
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
DOUE
Capital
N/A
Effectif
03
COMMUNE SAINT LEGER
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
SAINT-LEGER
Capital
N/A
Effectif
01
COMMUNE REBAIS
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
REBAIS
Capital
N/A
Effectif
12
COMMUNE SAINT DENIS LES REBAIS
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
SAINT-DENIS-LES-REBAIS
Capital
N/A
Effectif
03
COMMUNE DE LA TRETOIRE
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
LA TRETOIRE
Capital
N/A
Effectif
03
COMMUNE SAINT DENIS LES REBAIS
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
SAINT-DENIS-LES-REBAIS
Capital
N/A
Effectif
03
COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Capital
N/A
Effectif
11
COMMUNE DOUE
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
DOUE
Capital
N/A
Effectif
03
SYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN
Syndicat mixte fermé • Créée le 30/09/1968
Activité
Administration publique générale
Lieu
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Capital
N/A
Effectif
11
COMMUNE REBAIS
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
REBAIS
Capital
N/A
Effectif
12
SIVOM DE LA REGION DE REBAIS
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 30/09/1968
Activité
Administration publique générale
Lieu
REBAIS
Capital
N/A
Effectif
NN
SYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN
Syndicat mixte fermé • Créée le 30/09/1968
Activité
Administration publique générale
Lieu
BELLOT
Capital
N/A
Effectif
11
SIVOM DE LA VALLEE DU PETIT MORIN
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 30/09/1968
Activité
Administration publique générale
Lieu
SABLONNIERES
Capital
N/A
Effectif
01
COMMUNE BELLOT
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
BELLOT
Capital
N/A
Effectif
11
COMMUNE DE HONDEVILLIERS
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
HONDEVILLIERS
Capital
N/A
Effectif
02
COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Capital
N/A
Effectif
11
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE DES MORIN
Communauté de communes • Créée le 02/12/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
BELLOT
Capital
N/A
Effectif
NN
COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Capital
N/A
Effectif
11
COMMUNE VERDELOT
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
VERDELOT
Capital
N/A
Effectif
11