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SYNDICAT MIXTE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE REBAIS

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

REBAIS

Capital

Effectif

SI CONSTRUCTION FONCTIONNEMENT CES VILLENEUVE SUR BELLOT

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLENEUVE-SUR-BELLOT

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

REBAIS

Capital

Effectif

01

SI VOCATION SCOLAIRE REBAIS ST LEGER

Depuis 13/12/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

REBAIS

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE VOCATION SCOLAIRE DE DOUE ET SAINT GERMAIN SOUS DOUE

Depuis 27/09/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOUE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DU CANTON DE REBAIS

Depuis 24/07/2007

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

REBAIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE SAINT DENIS LES REBAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-LES-REBAIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE VERDELOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDELOT

Capital

Effectif

11

COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-SUR-BELLOT

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE DES MORIN

Depuis 02/12/2010

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLOT

Capital

Effectif

COMMUNE DOUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUE

Capital

Effectif

03

COMMUNE REBAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REBAIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE SAINT LEGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER

Capital

Effectif

01

COMMUNE SAINT DENIS LES REBAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-LES-REBAIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA TRETOIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRETOIRE

Capital

Effectif

03

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

REBAIS

Capital

Effectif

42

COMMUNE SAINT DENIS LES REBAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-LES-REBAIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-SUR-BELLOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE BELLOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLOT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE HONDEVILLIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HONDEVILLIERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-SUR-BELLOT

Capital

Effectif

12

SIVOM DE LA VALLEE DU PETIT MORIN

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SABLONNIERES

Capital

Effectif

01

SIVOM DE LA REGION DE REBAIS

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

REBAIS

Capital

Effectif

SYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLOT

Capital

Effectif

11

SYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-SUR-BELLOT

Capital

Effectif

11

COMMUNE REBAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REBAIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DOUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE DES MORIN

Depuis 02/12/2010

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLOT

Capital

Effectif

COMMUNE VERDELOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDELOT

Capital

Effectif

11

COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-SUR-BELLOT

Capital

Effectif

12

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