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SI URBANISME BRAY SUR SEINE-MOUSSEAUX...

Depuis 25/10/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRAY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE SEINE

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRAY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

RPI DE L'AVENIR

Depuis 27/04/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VILLENAUXE-LA-PETITE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIFICATION RURALE DE BRAY SUR SEINE

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BRAY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

SYNDICAT D'ETUDES DES DIX COMMUNES

Depuis 04/03/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VILLENAUXE-LA-PETITE

Capital

Effectif

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MOUY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

51

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BRAY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

SI ETUDES PROGRAMMATION (SEP) BASSEE MONTOIS

Depuis 01/07/2006

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BRAY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE VILLUIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLUIS

Capital

Effectif

02

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

42

COMMUNE BRAY SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUSSEAUX-LES-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE JAULNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAULNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE FONTAINE FOURCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-FOURCHES

Capital

Effectif

11

COMMUNE BRAY SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNE BRAY SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNE MONTIGNY LE GUESDIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTIGNY-LE-GUESDIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUSSEAUX-LES-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE VILLENAUXE LA PETITE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENAUXE-LA-PETITE

Capital

Effectif

03

COMMUNE VILLENAUXE LA PETITE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENAUXE-LA-PETITE

Capital

Effectif

03

COMMUNE FONTAINE FOURCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-FOURCHES

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE

Depuis 15/10/1973

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE BRAY SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNE VILLENAUXE LA PETITE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENAUXE-LA-PETITE

Capital

Effectif

03

COMMUNE FONTAINE FOURCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-FOURCHES

Capital

Effectif

11

COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUSSEAUX-LES-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUSSEAUX-LES-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE VILLUIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLUIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE VILLUIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLUIS

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAULNES

Capital

Effectif

51

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