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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE

Depuis 22/11/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRACQUETUIT

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE

Depuis 22/11/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GRIGNEUSEVILLE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE

Depuis 22/11/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRACQUETUIT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COTTEVRARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COTTEVRARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOSC LE HARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-LE-HARD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOSC LE HARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-LE-HARD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOSC LE HARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-LE-HARD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRIGNEUSEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIGNEUSEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTREUIL EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-EN-CAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COTTEVRARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COTTEVRARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA CRIQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CRIQUE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTREUIL EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-EN-CAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRIGNEUSEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIGNEUSEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRACQUETUIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRACQUETUIT

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ETAIMPUIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETAIMPUIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ETAIMPUIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETAIMPUIS

Capital

Effectif

03

S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE

Depuis 22/03/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIGNEUSEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEAUMONT LE HARENG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMONT-LE-HARENG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOSC LE HARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-LE-HARD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRESNAY LE LONG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNAY-LE-LONG

Capital

Effectif

02

S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE

Depuis 22/03/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIGNEUSEVILLE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BEAUMONT LE HARENG CRESSY LA CRIQUE SEVIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CRIQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CRIQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CRIQUE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ETAIMPUIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETAIMPUIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COTTEVRARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COTTEVRARD

Capital

Effectif

03

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BEAUMONT LE HARENG CRESSY LA CRIQUE SEVIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMONT-LE-HARENG

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRESNAY LE LONG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNAY-LE-LONG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEAUMONT LE HARENG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMONT-LE-HARENG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOSC LE HARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-LE-HARD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRACQUETUIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRACQUETUIT

Capital

Effectif

03