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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT D'ETRETAT

Depuis 22/01/2001

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ETRETAT

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRETAT

Capital

Effectif

52

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL

Depuis 13/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TILLEUL

Capital

Effectif

COMMUNE DES LOGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES LOGES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BENOUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BENOUVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BORDEAUX SAINT CLAIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORDEAUX-SAINT-CLAIR

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ETRETAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRETAT

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ETRETAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRETAT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERVILLE

Capital

Effectif

03

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORDEAUX-SAINT-CLAIR

Capital

Effectif

52

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO

Depuis 15/05/1964

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES LOGES

Capital

Effectif

COMMUNE DE GERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERVILLE

Capital

Effectif

03

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES LOGES GERVILLE VATTETOT SUR MER

Depuis 11/04/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES LOGES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DES LOGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES LOGES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DES LOGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES LOGES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DES LOGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES LOGES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BORDEAUX SAINT CLAIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORDEAUX-SAINT-CLAIR

Capital

Effectif

11

COMMUNE DU TILLEUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TILLEUL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BORDEAUX SAINT CLAIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORDEAUX-SAINT-CLAIR

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ETRETAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRETAT

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ETRETAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRETAT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DES LOGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES LOGES

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ETRETAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRETAT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DES LOGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES LOGES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DU TILLEUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TILLEUL

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ETRETAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRETAT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ETRETAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRETAT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BENOUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BENOUVILLE

Capital

Effectif

03

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