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SYND INTERCOMM DU CES DE MONTVILLE

Depuis 20/07/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DE CLERES - MONTVILLE

Depuis 22/03/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

SYND MIXTE PAYS ENTRE SEINE ET BRAY

Depuis 18/10/2004

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT BASSIN VERSANT CLERES MONTVILLE

Depuis 30/01/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MONTVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MONTVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

21

SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE

Depuis 14/04/1932

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ESLETTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESLETTES

Capital

Effectif

12

DIRECTION SERVICE FISCAUX SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD-OUEST DE ROUEN

Depuis 04/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD-OUEST DE ROUEN

Depuis 04/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD-OUEST DE ROUEN

Depuis 04/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD-OUEST DE ROUEN

Depuis 04/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE

Depuis 14/04/1932

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ESLETTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESLETTES

Capital

Effectif

12

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE MONTVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD-OUEST DE ROUEN

Depuis 04/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

52

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE

Depuis 14/04/1932

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

01

SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE

Depuis 14/04/1932

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ANCEAUMEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCEAUMEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ANCEAUMEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCEAUMEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD-OUEST DE ROUEN

Depuis 04/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD-OUEST DE ROUEN

Depuis 04/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTVILLE

Capital

Effectif

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