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SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Activité

Services du feu et de secours

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

42

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Activité

Services du feu et de secours

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

42

COUR D'APPEL DE ROUEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE ROUEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE ROUEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

41

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE L EAULNE

Depuis 24/09/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FESQUES

Capital

Effectif

GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE DANS LE PAYS DE BRAY

Depuis 28/10/2022

Forme juridique

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

SI EAU POTABLE ASSAI DU COEUR DE BRAY

Depuis 23/02/1955

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GRAVAL

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE L EAULNE

Depuis 24/09/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

42

SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DES MONTS BLANCS

Depuis 22/11/1993

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FLAMETS-FRETILS

Capital

Effectif

GCS RESEAU TERRITORIAL DE SANTE DU PAYS DE BRAY

Depuis 01/04/2009

Forme juridique

Groupement de coopération sanitaire à gestion privée

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

02

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

42

SI EAU POTABLE ASSAI DU COEUR DE BRAY

Depuis 23/02/1955

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GRAVAL

Capital

Effectif

SYND MIXTE AMENAG DEVELOP PAYS DE BRAY

Depuis 31/07/2003

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE BRAY

Depuis 18/12/2014

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE BRAY

Depuis 18/12/2014

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

32

DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE

Depuis 01/01/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE ET DE GAZ DE LA REGION DE BELLENCOMBRE LONDINIERES NEUFCHATEL

Depuis 18/01/1930

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE BRAY

Depuis 18/12/2014

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE BRAY

Depuis 18/12/2014

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE ET DE GAZ DE LA REGION DE BELLENCOMBRE LONDINIERES NEUFCHATEL

Depuis 18/01/1930

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

SI DU BASSIN VERSANT DE LA BETHUNE

Depuis 13/11/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE FESQUES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FESQUES

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

SIVOS DU BAS BRAY

Depuis 02/04/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIERES-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

21

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

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