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SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES

Depuis 02/02/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

SYND INTERCOM COLLEGE ROLLON ET TRANSPORT REGION GOURNAY EN BRAY

Depuis 13/08/1963

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES

Depuis 02/02/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

Depuis 30/05/2006

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

FERRIERES-EN-BRAY

Capital

Effectif

41

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION DE LA REGION DE GOURNAY EN BRAY

Depuis 19/10/1928

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

Depuis 30/05/2006

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

41

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

12

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-EN-BRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-EN-BRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MENERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENERVAL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-EN-BRAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FEUILLIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FEUILLIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MONTROTY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTROTY

Capital

Effectif

03

SIVOS DU MONT ROBERT

Depuis 01/08/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUVOIR-EN-LYONS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NEUF MARCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-MARCHE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD

Depuis 05/02/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-MARCHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'AVESNES EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVESNES-EN-BRAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUVOIR-EN-LYONS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-EN-BRAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-EN-BRAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

22

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FEUILLIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-EN-BRAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GANCOURT SAINT ETIENNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GANCOURT-SAINT-ETIENNE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

12

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD

Depuis 05/02/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-MARCHE

Capital

Effectif

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