Trier par :

En activité

34 Résultats :

SYND INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE L'AUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PONTVALLAIN

Capital

Effectif

SI VOCATION SCOLAIRE REQUEIL CHATEAU ..

Depuis 25/06/2004

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

REQUEIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHATEAU L'HERMITAGE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU L'HERMITAGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MANSIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSIGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN

Depuis 28/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

REQUEIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE MANSIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSIGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONTVALLAIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTVALLAIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANSIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSIGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE REQUEIL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REQUEIL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANSIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSIGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANSIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSIGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANSIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSIGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANSIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSIGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHATEAU L'HERMITAGE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-L'HERMITAGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE REQUEIL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REQUEIL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE REQUEIL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REQUEIL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHATEAU L'HERMITAGE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-L'HERMITAGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MANSIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSIGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANSIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSIGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE REQUEIL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REQUEIL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MANSIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSIGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONTVALLAIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTVALLAIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE REQUEIL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REQUEIL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANSIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSIGNE

Capital

Effectif

12