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37 Résultats :

SYND INTER COM VOCAT SCOLA SAINT MARTIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Capital

Effectif

SYND D'AMENAGEMENT DU BASSIN DES COSNES

Depuis 07/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE

Capital

Effectif

S.I. D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DES COSNES

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT DIDIER EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-EN-BRESSE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE

Depuis 19/11/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTCOY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCOY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN RIVIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN RIVIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN RIVIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DAMEREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMEREY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT DIDIER EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-EN-BRESSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GUERFAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUERFAND

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTCOY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCOY

Capital

Effectif

02

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE SAONE-ET-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN RIVIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DAMEREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMEREY

Capital

Effectif

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