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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BEAUREPAIRE EN BRESSE ET DE SAILLENARD

Depuis 14/03/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAILLENARD

Capital

Effectif

03

SYND MIXTE DES EAUX DE LA SEILLETTE

Depuis 01/01/1951

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAILLENARD

Capital

Effectif

01

SYND INTER COM VOCAT SCOLA FAY MONTCONY

Depuis 15/09/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE FAY

Capital

Effectif

SIVOS DE SAGY ET DE ST-MARTIN DU MONT

Depuis 01/12/1988

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAGY

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BEAUREPAIRE EN BRESSE ET DE SAILLENARD

Depuis 14/03/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

SIVU BOCAGE BRESSAN

Depuis 27/12/2004

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAILLENARD

Capital

Effectif

01

SYND AMENAGEMENT BASSIN VERSANT VALLIERE

Depuis 07/06/1978

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAGY

Capital

Effectif

01

SYND ELECTRIFICATION CAMPAGNES LA BRESSE

Depuis 16/11/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-EN-REVERMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-EN-REVERMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAGY

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BEAUREPAIRE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAGY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAILLENARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAILLENARD

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BEAUREPAIRE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-EN-REVERMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE FAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRONTENAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRONTENAUD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAGY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLACEY-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-EN-REVERMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-MONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRONTENAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRONTENAUD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRONTENAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRONTENAUD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAILLENARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAILLENARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-MONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAILLENARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAILLENARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAGY

Capital

Effectif

11