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SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE SEILLE

Depuis 01/07/1950

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ROMENAY

Capital

Effectif

01

SYND AMENAGEMENT BASSINS VERSANTS SANES

Depuis 07/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MENETREUIL

Capital

Effectif

SYND ELECTRIFICATION DE LA BASSE SEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONTPONT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

SI AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DES SANES

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA CHAPELLE-THECLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MENETREUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENETREUIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTPONT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROMENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROMENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROMENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROMENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTPONT EN BRESSE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTPONT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MENETREUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENETREUIL

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE SAONE-ET-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTPONT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTPONT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTPONT EN BRESSE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTPONT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTPONT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTPONT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROMENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA CHAPELLE THECLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-THECLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MENETREUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENETREUIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA CHAPELLE THECLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-THECLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTPONT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

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