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SYND AMENAGEMENT BASSIN VERSANT SERREE

Depuis 01/03/1975

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONTRET

Capital

Effectif

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-ANDRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE THUREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THUREY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE THUREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THUREY

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTRET

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTRET

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTRET

Capital

Effectif

COMMUNE DE JUIF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUIF

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTRET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTRET

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTRET

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE JUIF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUIF

Capital

Effectif

01

TRESORERIE GENERALE DE SAONE-ET-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTRET

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-SUR-SEILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-SUR-SEILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTRET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTRET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESSARD-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-SUR-SEILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESSARD-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTRET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTRET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE THUREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THUREY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA FRETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRETTE (LA)

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTRET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTRET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE THUREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THUREY

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTRET

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FRETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FRETTE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VERISSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERISSEY

Capital

Effectif

01