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SIVOS DE SAINT GERMAIN DU PLAIN

Depuis 23/06/1971

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Capital

Effectif

SYND INTERCOM DES BASSINS VERSANTS

Depuis 07/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Capital

Effectif

SYND INTERCOM DES BASSINS VERSANTS

Depuis 07/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

OUROUX-SUR-SAONE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA TENARRE ET DE LA NOUE

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Capital

Effectif

12

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CHALON SUD-EST

Depuis 01/08/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUROUX-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BAUDRIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUDRIERES

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DE SAONE-ET-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUROUX-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUROUX-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BAUDRIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUDRIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BAUDRIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUDRIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CHALON SUD-EST

Depuis 01/08/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUROUX-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUROUX-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUROUX-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE LA BRESSE

Depuis 19/11/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE

Capital

Effectif

11

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