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SYND INTER COM VOCATION SCOLAIRE

Depuis 25/09/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FRANGY-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

SYND INTER COM VOCAT SCOLA SAINT GERMA B

Depuis 06/02/1975

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

SYND INTER COM VOCATION SCOLAIRE

Depuis 25/09/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE PLANOIS

Capital

Effectif

03

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA SEILLE AMONT LA SEILETTE ET DE LA BRENNE

Depuis 15/11/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

12

CC BRESSE REVERMONT 71

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BOSJEAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSJEAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DEVROUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEVROUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE SIMARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMARD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LE TARTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TARTRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE SAONE-ET-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM CANTON ST GERMAIN BOIS

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE DEVROUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEVROUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DICONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DICONNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SIMARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMARD

Capital

Effectif

12

CC BRESSE REVERMONT 71

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SIMARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMARD

Capital

Effectif

12

CC BRESSE REVERMONT 71

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DEVROUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEVROUZE

Capital

Effectif

03

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